Comment rendre votre piscine conforme aux nouvelles règles du Québec
La sécurité autour d’une piscine résidentielle ne se limite pas à la surveillance. Une enceinte conforme, un portail sécuritaire et un aménagement bien pensé permettent de réduire considérablement les risques d’accès accidentel, particulièrement pour les jeunes enfants.
Au Québec, les règles s’appliquent aux piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient creusées, hors terre, semi-creusées ou démontables.
Voici les principaux éléments à vérifier.
Une enceinte sécuritaire autour de la piscine
Lorsqu’une enceinte est requise, elle doit notamment :
mesurer au moins 1,2 mètre (4 pieds) de hauteur.
empêcher le passage d’un objet sphérique de plus de 10 cm (4 pouces).
présenter un dégagement maximal de 10 cm sous la clôture.
être conçue de manière à être difficile à escalader.
être maintenue en bon état.
Une haie, même dense ou très haute, ne peut pas remplacer une clôture conforme.
Attention : les clôtures en mailles de chaîne sont soumises à des exigences particulières. Les mailles doivent généralement mesurer 30 mm ou moins, à moins que des lattes soient installées afin de réduire leur ouverture. Il est donc important de vérifier le modèle choisi avant l’installation.
Un portail à fermeture automatique
Toute porte donnant accès à l’enceinte de la piscine doit respecter les mêmes caractéristiques que la clôture.
Le portail doit également :
se refermer automatiquement.
se verrouiller automatiquement.
demeurer fermé lorsqu’il n’est pas utilisé.
posséder un loquet installé du côté intérieur, dans la partie supérieure du portail, ou du côté extérieur à une hauteur minimale de 1,5 mètre.
Un portail laissé ouvert, même temporairement, annule l’efficacité de toute l’enceinte.
Garder les équipements loin de la clôture
Le filtreur, la thermopompe et les autres appareils servant au fonctionnement de la piscine ne doivent pas pouvoir être utilisés comme marchepied pour franchir la clôture ou la paroi de la piscine.
Lorsqu’ils sont placés à l’extérieur de l’enceinte, ils doivent normalement être installés à plus d’un mètre de celle-ci ou de la paroi de la piscine.
Ils peuvent être placés plus près lorsqu’ils se trouvent :
à l’intérieur de l’enceinte.
dans une remise.
sous une structure d’au moins 1,2 mètre de hauteur, difficile à escalader et empêchant l’accès à la piscine.
Par prudence, évitez également de laisser des meubles, des bacs, des plantes, un barbecue ou tout autre objet pouvant faciliter l’escalade directement contre la clôture.
Les piscines hors terre sont-elles exemptées?
Pas nécessairement.
Une piscine hors terre dont la paroi mesure moins de 1,2 mètre doit être entourée d’une enceinte.
Pour une piscine démontable, cette limite est de 1,4 mètre.
Lorsque la hauteur de la paroi permet de ne pas entourer directement la piscine, son accès doit tout de même être sécurisé, par exemple au moyen :
d’une échelle amovible munie d’une portière de sécurité.
d’une plateforme protégée par une enceinte.
d’une terrasse dont l’accès à la piscine est sécurisé par une enceinte.
Les dispositifs d’accès doivent se refermer et se verrouiller automatiquement.
Une nouvelle échéance : le 30 septembre 2027
Les propriétaires d’une piscine installée avant le 1er novembre 2010 disposent maintenant jusqu’au 30 septembre 2027 pour rendre leurs installations conformes.
Les piscines installées à partir du 1er novembre 2010 sont déjà assujetties au règlement et doivent respecter les normes applicables.
Vérifiez les exigences de votre municipalité
Les municipalités sont responsables de l’application du règlement, de la délivrance des permis et des inspections.
Des exigences municipales supplémentaires peuvent donc s’ajouter aux normes provinciales.
Avant d’installer ou de modifier une piscine, une clôture, un portail, une terrasse ou une plateforme, communiquez avec votre municipalité afin de confirmer les règles applicables et d’obtenir le permis nécessaire.
Le gouvernement du Québec propose également un guide d’application et plusieurs formulaires d’autoévaluation adaptés aux différents types de piscines :
Une installation conforme permet de sécuriser votre piscine, de respecter la réglementation et d’éviter d’avoir à effectuer des travaux correctifs à la dernière minute.
Votre clôture ou votre portail de piscine doit être installé ou mis aux normes ?
On peut vous accompagner dans la planification et la réalisation de vos travaux.
